Une évaluation factuelle utilisée en procédure d'asile pour déterminer si un requérant pourrait raisonnablement éviter la persécution en se déplaçant dans une autre région de son pays d'origine, sans subir de difficultés excessives ni de nouveaux risques graves.

Principe

Les décideurs évaluent la raisonnabilité de la relocalisation interne en pesant la sécurité, l'accès à la protection, les obstacles juridiques et pratiques et si la relocalisation serait compatible avec la dignité humaine et des moyens de subsistance durables.

Démonstration

Un décideur examine si un requérant d'une province côtière, visé par des milices, pourrait vivre en sécurité dans la capitale où la protection d'État existe, en tenant compte du coût du logement, de la langue, de la discrimination et de la portée des milices.

Mauvaise application

Supposer que la relocalisation interne est possible uniquement parce qu'une zone est géographiquement éloignée du danger, sans évaluer si le requérant pourrait y résider légalement, gagner sa vie, obtenir des papiers ou accéder à des réseaux sociaux.

Conséquence

Une conclusion selon laquelle la relocalisation interne est raisonnable peut entraîner le refus de l'asile car le requérant est considéré capable d'éviter la persécution à l'intérieur de l'État; inversement, conclure qu'elle est déraisonnable soutient l'octroi de la protection.

Inversion

Si l'analyse est inversée—présumer l'impossibilité de la relocalisation sans enquête spécifique—des requérants qui pourraient se relocaliser en sécurité se verraient accorder l'asile inutilement, tandis que d'autres ayant besoin de protection le recevraient.

Limite

S'applique uniquement lorsque l'État contient des régions alternatives raisonnablement accessibles au requérant; exclut les cas de persécution généralisée, d'incapacité totale de l'État à protéger ou lorsque la relocalisation impose des charges disproportionnées.

Tension sémantique

Des tensions surgissent entre l'analyse de relocalisation interne et des doctrines comme le pays tiers sûr ou le principe de non-refoulement: la relocalisation à l'intérieur du même État se distingue d'un transfert vers un autre État et les seuils de droits humains diffèrent.

Synthèse

L'analyse de relocalisation interne intègre une enquête factuelle sur la sécurité et les moyens de subsistance, des tests juridiques sur la protection étatique et la raisonnabilité, et une appréciation individualisée de la faisabilité et de la dignité d'un déplacement interne pour éviter la persécution.