Un visa non immigrante consulaire (souvent annoté « E-2 ») délivré aux ressortissants de pays liés par traité qui ont réalisé ou sont en train de réaliser un investissement substantiel dans une entreprise réelle aux États-Unis et qui cherchent à développer et diriger cette entreprise.

Principe

L'éligibilité exige la nationalité qualifiée, la substantivité de l'investissement appréciée par rapport à l'entreprise et au secteur, le rôle actif de l'investisseur dans le développement et la direction de l'entreprise (rôle managérial ou exécutif) et que l'entreprise ne soit pas marginale (doit générer plus qu'un revenu minimal pour l'investisseur et sa famille).

Démonstration

Un entrepreneur canadien investit des fonds pour acheter et rénover une petite usine de fabrication aux États-Unis, documente la provenance des fonds et le plan d'affaires, et obtient un visa E-2 pour entrer et gérer l'exploitation.

Mauvaise application

Prétendre à l'éligibilité E-2 pour des investissements de portefeuille, des achats d'actions sans contrôle ni gestion active, ou de petits placements passifs destinés uniquement à générer des revenus sans activité commerciale significative.

Conséquence

Un visa E-2 correctement délivré permet de voyager pour demander l'admission en statut E-2 et soutient la résidence temporaire et l'autorisation de travail liées à l'entreprise ; les ayants droit admissibles peuvent accompagner l'investisseur et obtenir une autorisation de travail dérivée selon les règles applicables.

Inversion

Différent des programmes d'investisseurs immigratoires menant à la résidence permanente ; E-2 est temporaire et dépendant du traité, et le visa doit être accompagné du statut E-2 à l'admission ou par changement de statut pour travailler légalement aux États-Unis.

Limite

Réservé aux ressortissants de pays liés par traité et aux investissements substantiels dans des entreprises réelles ; exclut les ressortissants de pays non signataires, les entreprises marginales et les investissements purement passifs ; ne confère pas de voie directe vers la citoyenneté ou la résidence permanente.

Tension sémantique

Souvent comparé au programme d'investisseurs immigrants EB-5 et aux voies L-1 ou H-1B ; contrairement à l'EB-5, E-2 est non immigrante et met l'accent sur la gestion active plutôt que sur un seuil fixe d'emplois créés ou de capital minimal.

Synthèse

Le Visa E-2 est l'autorisation consulaire délivrée aux ressortissants de pays liés par traité qui effectuent un investissement substantiel et actif dans une entreprise américaine et qui vont la diriger, leur permettant de demander le statut E-2 pour résidence temporaire et travail liés à l'entreprise.